Services de Droit des Affaires - SAMA Avocat Montréal

Bienvenue dans la section des Services de Droit des Affaires de SAMA Avocat à Montréal. Dans le paysage économique dynamique du Québec et du Canada, les entreprises, qu'elles soient en démarrage, en croissance ou établies, sont constamment confrontées à des défis juridiques et réglementaires. Notre cabinet est votre partenaire stratégique pour naviguer dans ce complexe environnement juridique, vous permettant de vous concentrer sur ce que vous faites de mieux : développer votre entreprise.

Dirigée par Maître Issam Hammoud, notre équipe s'engage à fournir des conseils juridiques pratiques, précis et adaptés aux réalités de votre entreprise. Nous comprenons que chaque décision juridique a un impact direct sur vos opérations et votre rentabilité, c'est pourquoi nous privilégions une approche proactive et axée sur les solutions.

Pourquoi Choisir SAMA Avocat pour votre Droit des Affaires ?

Approche Axée sur le Client : Nous prenons le temps de comprendre vos objectifs d'affaires pour offrir des solutions juridiques qui s'alignent parfaitement avec votre stratégie.

Expertise Locale et Globale : Basés à Montréal, nous connaissons les spécificités du droit québécois tout en ayant une perspective sur les enjeux commerciaux nationaux et internationaux.

Réactivité et Disponibilité : Nous sommes conscients de l'importance de la rapidité dans le monde des affaires et nous nous engageons à vous fournir des réponses et des solutions en temps opportun.

Clarté et Transparence : Nous expliquons les concepts juridiques complexes dans un langage clair et vous informons de manière transparente sur les coûts et les processus.

Notre approche du droit des affaires

Chez Sama Avocat, nous pensons que le droit des affaires ne se résume pas à réagir aux problèmes : il s’agit d’anticipation, de prévention, et de renforcer la capacité de nos clients à prendre des décisions éclairées.

Notre approche se distingue par :

Une connaissance approfondie du terrain: Basés à Montréal, nous maîtrisons le droit civil québécois, la réglementation locale et les particularités du monde des affaires dans la province.

Des solutions sur mesure: Nous prenons le temps de comprendre votre secteur, votre modèle d’affaires et vos objectifs afin de proposer des stratégies juridiques personnalisées — jamais des conseils génériques.

Des conseils pratiques et pragmatiques: Nos recommandations sont toujours claires, concrètes et pensées pour optimiser vos coûts tout en ayant un impact direct sur la performance de votre entreprise.

Une gestion proactive des risques: Nous identifions les risques juridiques potentiels avant qu’ils ne deviennent des obstacles coûteux, pour assurer la pérennité de vos activités.

Contrats Commerciaux

Démarrage et Constitution d'Entreprise

Acquisition et Vente d'Entreprises

Gouvernance d'Entreprise & Conformité

Gouvernance d'Entreprise & Conformité

Une bonne gouvernance est synonyme de pérennité. Nous vous conseillons sur :

• Les obligations légales et réglementaires de votre entreprise.

• La mise en place de politiques internes et de procédures de conformité.

• La gestion des registres de votre entreprise et la tenue de vos assemblées annuelles.

Acquisition et Vente d'Entreprises

Que vous cherchiez à acquérir une nouvelle entreprise ou à vendre la vôtre, nos services incluent :

• La diligence raisonnable (due diligence).

• La négociation et la rédaction des ententes d'achat-vente d'actions ou d'actifs.

• L'accompagnement tout au long du processus de transaction.

Résolution de Litiges Commerciaux

Malgré les meilleures précautions, des différends peuvent survenir. Nous vous représentons dans les :

• Négociations et les processus de médiation ou d'arbitrage.

• Procédures judiciaires pour défendre vos intérêts en cas de litige.

Chez SAMA Avocat, nous offrons une gamme complète de services juridiques pour accompagner les entreprises à chaque étape de leur cycle de vie :

Démarrage et Constitution d'Entreprise

Lancer une nouvelle entreprise est une étape excitante, mais elle est parsemée de décisions juridiques cruciales. Nous vous aidons à :

• Choisir la bonne structure juridique (société par actions, entreprise individuelle, société en nom collectif, etc.) pour optimiser votre protection et votre fiscalité.

• Constituer votre entreprise auprès des autorités provinciales et fédérales.

• Rédiger vos conventions d'actionnaires, un document essentiel pour définir les droits et obligations des associés et prévenir les litiges futurs.

Contrats Commerciaux

Les contrats sont le fondement de toute relation d'affaires. Nous vous accompagnons dans la :

• Rédaction, négociation et révision de divers contrats commerciaux (contrats de service, contrats de vente, baux commerciaux, ententes de confidentialité, contrats de licence, etc.).

• Sécurisation de vos transactions et la minimisation de vos risques.

Notre Expertise en Droit des Affaires

Investissez dans votre croissance, protégez vos acquis.

Que vous soyez une PME ou une entreprise en expansion, un partenariat avec SAMA Avocat vous assure une fondation juridique solide pour la réussite.

Planifiez Votre Consultation en Droit des Affaires Dès Aujourd'hui

Accompagnement juridique stratégique pour les entreprises

Optimisez votre structure et sécurisez chaque étape de vos opérations grâce à notre accompagnement sur mesure.
Contactez Sama Avocat dès aujourd’hui pour une consultation personnalisée.

• Constitution & immatriculation d’entreprise

  Nous vous guidons dans le choix de la structure juridique la mieux adaptée à vos objectifs — société par actions, partenariat ou entreprise individuelle — et prenons en charge toutes les formalités d’enregistrement.

• Fusions & acquisitions

  Sécurisez vos opérations commerciales grâce à un accompagnement juridique stratégique.
  Nous vous offrons des services complets de vérification préalable (due diligence), de négociation et de rédaction contractuelle pour faciliter chaque étape de la transaction.

• Soutien juridique en droit du travail & RH

  Créez un cadre de travail éthique et conforme à la réglementation.
  Nos conseils couvrent les contrats d’emploi, les politiques internes, les cessations d’emploi et la prévention des litiges.

• Propriété intellectuelle & licences

  Protégez vos idées, marques et actifs numériques grâce à des conseils adaptés aux secteurs technologique et créatif.
  Nous vous accompagnons dans la gestion des droits, la rédaction d’accords de licence et la sécurisation de votre capital immatériel.

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